Conditions d’utilisation

CRÉATION DU COMPTE CLIENT / COMMANDE

Pour commander, l’acheteur doit préalablement s’être identifié sur le site, c'est-à-dire avoir créé un compte renseignant le questionnaire relatif à ses coordonnées.

Il doit remplir un bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis. Il doit valider sa commande après l’avoir vérifiée. Il doit effectuer le paiement via Stripes. Il doit confirmer sa commande et son règlement. Ne constitue pas une adresse de résidence habituelle l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, une boite postale ou une poste restante.

Le client doit fournir des informations sincères et véritables et doit les mettre à jour. Tout changement doit être effectué en ligne et prend effet le premier jour ouvrable qui suit.

En cliquant sur confirmer la commande, l’acheteur valide l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature avec acceptation des opérations effectuées.
PASDESANGES confirmera par courrier électronique la commande enregistrée.

PASDESANGES peut de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un client dans les cas de non-respect par le client des conditions de vente, de non-paiement par le client des sommes dues ou d’agissements contraires aux intérêts de la société PASDESANGES .Tout client, qui souhaite désactiver son compte, doit en aviser PASDESANGES soit par courrier électronique à boutiquepasdesanges@gmail.com soit en contactant le service client par téléphone.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site PASDESANGES.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PASDESANGES (SARL MALY). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hyper texte est strictement interdit sans un accord écrit express de PAS DES ANGES

DONNÉES PERSONNELLES

La société PASDESANGES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les clients. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande du client, ainsi qu’à l’établissement et à l’amélioration des relations commerciales que nous lui adressons.
Elles peuvent être transmises aux personnes qui contribuent à ces relations telles que celles chargées du Service Client, du Service Retour, de la préparation des commandes et du transport des Produits.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’en faire la demande au Service Client en indiquant son nom, prénom, adresse électronique ou le cas échéant son numéro de Compte Client.

ARCHIVAGE PREUVE

La société PASDESANGES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société PASDESANGES seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.