Conditions générales de vente
ARTICLE 1 présentation
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site pasdesanges.fr/com (ci-après « le Site »),
Entre,
La société PAS des ANGES
SARL MALY au capital de 10 000 €
Immatriculée sous le numéro 830721213
Dont le siège social se situe 170 bvd de l'europe - LESCAR
N° TVA FR : FR75830721213
Téléphone : 05 59 02 95 18 du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h
E-mail : boutiquepasdesanges@gmail.com
Dont le site internet est accessible à l’adresse suivante pasdesanges.com. Le site signifie le service électronique interactif soumis à la loi française, hébergé par la société SHOPIFY en mode SAAS
Et,
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée en France Métropolitaine, effectuant un achat de produit sur le Site.
ARTICLE 2 : OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent, la vente à distance par PASDESANGES au client, par voie électronique à partir du site pasdesanges.fr. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les magasins.
Tout enregistrement de commande suppose la consultation et l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du client.
Les conditions générales de vente concernant les échanges et les retours ne prévalent que pour le site pasdesanges.fr/com et ne s’appliquent pas aux conditions générales de vente de la boutique Pas des Anges 170 boulevard de l’europe 64230 LESCAR
ARTICLE 3 : PRODUITS
Toute offre de vente de produit est valable tant que le produit est dans le catalogue web et qu’il est disponible en stock. Ce catalogue ne représente qu’une partie de la collection présentée à la boutique 170 boulevard de l’europe 64230 LESCAR
Des variations peuvent apparaitre entre la ou les photographies présentant le ou les produits en raison de limitations techniques de rendu de couleurs ou d’équipement sur les ordinateurs.
PASDESANGES ne pourra être tenu responsable en cas de variation minime entre les produits et la présentation qui en est faite sur le site.
PASDESANGES se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits présentés à la vente sur le site, d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des clients web.
ARTICLE 5 :TARIFS
Toute commande sur le site vaut acceptation des prix indiqués et la description des produits disponible à la vente.
Les prix sont indiqués en euros. Ils incluent toutes les taxes et notamment la TVA applicables au jour de la commande, tout changement de taux pouvant être répercutés sur le prix de ces articles.
Les prix n’incluent pas le coût de la livraison, lequel est fixé forfaitairement comme suit :
- Livraison en France Métropolitaine à Domicile : de 5.90€ pour toute commande inférieure à 99€. Livraison gratuite au-delà de 99€
- Livraison en France Métropolitaine en Relais : de 3.90€ pour toute commande inférieure à 59€. Livraison gratuite au-delà de 59€
- Livraison en Europe : 9.9€
Les prix appliqués à la vente en ligne par ce site peuvent être différents des prix de la boutique Pas des Anges;
Pour autant, ils sont seuls applicables à la vente en ligne ; de même, l'achat en boutique est au tarif affiché dans le magasin
ARTICLE 4 : SERVICES
Le service client et retour auprès duquel le client peut obtenir une information complémentaire sur les produits, les conditions de vente, les commandes, les livraisons ou former une réclamation. Les coordonnées de ce service sont :
- Adresse postale :170 bvd de l'europe - 64230 LESCAR France.
- Mail : boutiquepasdesanges@gmail.com
- Téléphone : 05 59 02 95 18 du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h
ARTICLE 5 : CRÉATION DU COMPTE CLIENT / COMMANDE
Pour commander, l’acheteur doit préalablement s’être identifié sur le site, c'est-à-dire avoir créé un compte renseignant le questionnaire relatif à ses coordonnées.
Il doit remplir un bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis. Il doit valider sa commande après l’avoir vérifiée. Il doit effectuer le paiement via Stripes/ Apple Pay / Paypal /Alma. Il doit confirmer sa commande et son règlement. Ne constitue pas une adresse de résidence habituelle l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, une boite postale ou une poste restante.
Le client doit fournir des informations sincères et véritables et doit les mettre à jour. Tout changement doit être effectué en ligne et prend effet le premier jour ouvrable qui suit.
En cliquant sur confirmer la commande, l’acheteur valide l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature avec acceptation des opérations effectuées.
PASDESANGES confirmera par courrier électronique la commande enregistrée.
PASDESANGES peut de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un client dans les cas de non-respect par le client des conditions de vente, de non-paiement par le client des sommes dues ou d’agissements contraires aux intérêts de la société PASDESANGES .Tout client, qui souhaite désactiver son compte, doit en aviser PASDESANGES soit par courrier électronique à boutiquepasdesanges@gmail.com soit en contactant le service client par téléphone.
ARTICLE 6 : PRIX DES PRODUITS
Le prix de chaque produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes éventuelles applicables à la date de la commande) sur chaque fiche produit, hors frais de livraison, lesquels sont renseignés séparément.
Il convient de rappeler que les prix tiennent compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande.
PASDESANGES se réserve le droit de modifier le prix de chaque produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la commande du client.
Les produits demeurent la propriété de la société PASDESANGES jusqu’au paiement complet du prix. Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
ARTICLE 7: CONFIRMATION DE LA COMMANDE
PASDESANGES s’engage à confirmer toute commande par e-mail dès réception de celle-ci.
PASDESANGES se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit (réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, litiges(s) existant(s) avec le client), et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits du site sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site pasdesanges.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande du client, PASDESANGES informera le client par mail sous 5 jours ouvrés maximum (Période de promotion sous 7 ouvrés maximum). La commande du client sera de ce fait remboursée.
En outre, le site Internet PASDESANGES.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société PAS DES ANGES se réserve le droit de refuser les commandes d’un nombre trop important d’articles similaires.
ARTICLE 9 : CONFORMITÉ DE LA COMMANDE & DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. à l’exception des frais de retour. Tout retour doit faire l’objet d’une information préalable auprès de Pasdesanges, en contactant le service par email à l’adresse boutiquepasdesanges@gmail.com.
Les articles doivent être retournés dans un carton d’expédition. LA BOITE DE CHAUSSURES N’EST PAS CONSIDEREE COMME CARTON D’EXPEDITION. Toute boite de chaussures utilisée de cette manière pourra être un motif de refus de remboursement ou se voir appliquer une décote au moment du remboursement.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client ;
Le client devra conserver la preuve du dépôt qui lui sera remise lors du dépôt du colis (n° de colissimo suivi retour, poids du colis, date de dépôt au bureau de poste).
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Le service Client peut également exprimer d’éventuelles réserves si l’article n’est pas retourné dans les délais, à l’état neuf, dans son emballage d’origine accompagné des accessoires éventuels et de la confirmation de retour, envoyé par le service client. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société PASDESANGES s’engage à :
- Rembourser : Directement sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les magasins. En cas de remboursement, PASDESANGES rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, à l’exclusion des frais de retours (excepté pour les produits non-conformes). Le virement est crédité sur le compte bancaire du client dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés par le service logistique.PASDESANGES se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition.
Si votre commande porte sur plusieurs pièces dont la livraison est échelonnée, le délai commence à réception de la dernière pièce.
ARTICLE10 : PAIEMENT
Les paiements par carte bancaire sont assurés par la solution stripes/ Shop to Pay. A aucun moment, PASDESANGES n’est en possession des coordonnées bancaires du Client grâce au processus de cryptage et du système 3D secure.
Le site PASDESANGES.fr assure une sécurisation totale des données par le moyen d’un cryptage et du système 3D secure. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. À ce titre, le site entier est sécurisé par le protocole HTTPS*.
* HTTPS (HyperText Transfert Protocol Secure) : protocole de sécurisation technique des données échangées entre le serveur visité et les internautes d’un site, rendu possible par l’acquisition d’un certificat SSL (Secure Socket Layer).
L’utilisation / activation du protocole est visible par l’affichage de la chaîne HTTPS dans l’URL de la page visitée et par l’affichage d’un symbole de sécurité sous forme d’un cadenas également situé dans la barre d’adresse.
PASDESANGES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit (réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, litiges(s) existant(s) avec le client), et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 11 : SUIVI DE LA COMMANDE
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Si l’article est disponible en stock et le paiement validé, l’expédition se fera le jour même (du lundi au samedi) ou le premier jour ouvrable suivant la commande. En période de promotion, PASDESANGES doit faire face à un nombre de demandes très importantes, prolongeant ainsi les délais des préparations de commandes. La livraison peut alors être de l’ordre de 10 jours ouvrés dans certains cas.
Aucune responsabilité ne pourra être imputée à PASDESANGES pour tout retard ou inexécution du fait d’un tiers ou du transporteur.
Le client doit vérifier l’état de son colis au moment de la livraison.En cas de problème, la livraison peut être refusée.
En cas de retour de colis motivé par une fausse adresse, une adresse incomplète ou un colis non réclamé en point re alis ou bureau de poste, le remboursement des frais d'expédition seront retenus.
ARTICLE 12 LIVRAISON
LIVRAISON DOMICILE
Dans le cas d’une livraison au domicile, les frais de livraison sont offert dès 69 euros d’achats. Le Client sera averti par un email de confirmation de commande. Il pourra ensuite suivre l’évolution de sa commande en se rendant sur le site colissimo.fr dans la rubrique « suivi de colis ». Son numéro de suivi lui est envoyé par mail avec la confirmation d’expédition de commande. Le Client sera livré à domicile en 48h après expédition de sa commande.
ARTICLE 13 : GARANTIES LÉGALES
Pour tout Produit vendu, PASDESANGES est tenue, vis-à-vis du client, de la garantie légale de conformité prescrite par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Ces dispositions légales permettent au client de renvoyer un article défectueux ou non conforme. Ces garanties sont consultables sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr
Pour toute réclamation, nous invitons le client à contacter le service client par téléphone par mail boutiquepasdesanges@gmail.com, par courrier ou rapporter directement la marchandise dans la boutique.
Il pourra être demandé au client d’adresser par courrier électronique à la société PASDESANGES des photos de l’article afin d’attester du défaut (défaut mineur, total ou absence de défaut).
Pour faire jouer la garantie de conformité, le défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit. Elle s’applique pour une période de 2 années. La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non-respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit par le Client ou par le transporteur.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ
Tout Produit est conforme à la législation française et/ou de l’Union Européenne en vigueur et aux normes applicables en France et au sein de l’Union Européenne.
Toute photographie de Produit est communiquée à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit dans le Site pour en connaître les caractéristiques essentielles et, en cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires, contacter le Service Client. PASDESANGES n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite sur le Site. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, PASDESANGES ne saurait voir sa responsabilité engagée.
PASDESANGES ne peut être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur du Site et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou l’utiliser.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 16 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site PASDESANGES.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PASDESANGES (SARL MALY). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hyper texte est strictement interdit sans un accord écrit express de PAS DES ANGES
ARTICLE 17 : DONNÉES PERSONNELLES
La société PASDESANGES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les clients. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande du client, ainsi qu’à l’établissement et à l’amélioration des relations commerciales que nous lui adressons.
Elles peuvent être transmises aux personnes qui contribuent à ces relations telles que celles chargées du Service Client, du Service Retour, de la préparation des commandes et du transport des Produits.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’en faire la demande au Service Client en indiquant son nom, prénom, adresse électronique ou le cas échéant son numéro de Compte Client.
ARTICLE 18 : ARCHIVAGE PREUVE
La société PASDESANGES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société PASDESANGES seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.